Les démarches clés

Le décès d’un proche est très déstabilisant, et il est parfois difficile de savoir

Quelles sont les démarches à effectuer avant même les obsèques : qui prévenir et que faire ?

Les démarches après un décès sont nombreuses. Certaines doivent être réalisées dans les 24 h, d’autres dans la semaine ou les mois à venir

La première chose à faire est de contacter un médecin pour constater le décès.

En effet, aucune démarche ou procédure peut être envisagée tant que le constat du décès n’a pas été établi

Dans les 24 heures

Voici un tableau récapitulatif de l’ensemble des démarches à effectuer dans les 24 h qui suivent le décès d’un proche :

Les démarches administratives après un décès

Démarches

Pourquoi ?

Contacter un médecin

•Constater le décès

• Faire établir le constat de décès

• Délivrer le certificat de décès

Avertir les proches (famille,

amis)

Être entouré et organiser les obsèques

Choisir une société de pompes

Funèbres

•Organiser les obsèques du défunt

• établir la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès et obtenir des copies de l’acte de décès pour pouvoir les envoyer aux différents organismes à prévenir(employeur, banque, CAF, CPAM…)

Choisir le lieu de conservation

du corps

Jusqu’aux obsèques, le corps du défunt peut être conservé :

• dans une chambre mortuaire

• au domicile du défunt

• dans une chambre funéraire

Contacter l’employeur du

défunt

L’avertir du décès

Contacter le service de ressources humaines de son entreprise

Obtenir un congé pour le décès d’un proche

Assurance

Vérifier si le défunt avait souscrit une assurance décès ou si les frais d’obsèques peuvent être couverts

Dans les six jours

À la suite d’un décès, les proches ont six jours pour organiser les obsèques du défunt.

Avant tout, cela signifie choisir une entreprise de pompes funèbres et déterminer le mode de funérailles désiré : rapatriement au pays d’origine ou inhumation dans un carré musulman en France.

Ce choix dépend à la fois de la volonté du défunt (s’il l’avait exprimée) et de celle de ses proches.

Ensuite, il faut fixer le déroulement des obsèques : mise en bière, transport du corps, toilette rituelle, salat janaza……

Après le décès, il est important de rassembler tous les papiers du défunt, car ils seront nécessaires pour vos différentes démarches: carte d’identité, Livret de famille, contrat de mariage, papiers d’assurance obsèques, titre de concession, bulletins de salaire, certificat de concubinage…

Un mois après les obsèques

Dans le mois qui suit le décès, l’entourage est chargé de prévenir une série d’organismes.

Employeur du défunt

• L’informer du décès

• Lui demander le règlement du solde de tout compte du défunt et l’attestation de présence dans l’entreprise du

défunt

• S’informer sur l’existence potentielle d’une garantie décès

• S’informer sur l’épargne salariale du défunt et le cas échéant demander son déblocage anticipé

Établissement scolaire

L’informer du décès

ASSEDIC (si le défunt était

chômeur indemnisé ou

préretraité)

•Suspension du versement des allocations

• Possibilité pour le conjoint de toucher une allocation décès si le défunt était inscrit comme demandeur d’emploi

(sous conditions)

Délai maximum pour ces démarches limité à 2 ans après le décès

Notaire

• En charge de la succession : la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès (ou bien un an s’il s’agit d’un décès à l’étranger)

Impôts

• Établir une déclaration des revenus du défunt (foyer fiscal) entre le 1er janvier et la date du décès

Logement

• Demander au bailleur la résiliation du bail au jour du décès ou bien le transfert du bail si le défunt était locataire

• Si le défunt était bailleur, indiquer aux locataires le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires de celui qui bénéficie désormais des loyers (en général il s’agit du notaire,

en attendant la liquidation de la succession)

• Prévenir le syndic de la copropriété si besoin

Assurance

Compagnies d’assurance du défunt :

• assurance-vie

• assurance décès

• assurance habitation

• assurance automobile…

Permet au conjoint de toucher un capital (selon les cas)

Abonnements :

électricité, gaz, téléphone

fixe, téléphone mobile, eau,